J.O. 140 du 19 juin 2003
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Texte paru au JORF/LD page 10268
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Décret du 17 juin 2003 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie
NOR : MAEA0320244D
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 1
M. Bernard Venzo, conseiller des affaires étrangères hors classe, en fonction à l'administration centrale, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française à Sainte-Lucie, en remplacement de M. Henri Vidal, admis à faire valoir ses droits à la retraite.Article 2
Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 juin 2003.
Jacques Chirac
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre des affaires étrangères,
Dominique de Villepin